Le prélèvement libératoire vous fait-il perdre de l’argent?
Chaque année, de nombreux micro-entrepreneurs se posent cette question, souvent trop tard. Le prélèvement libératoire semble pratique : en payant un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires à l'Urssaf, vous "soldez" vos impôts sur le revenu. Mais ce choix est-il toujours le plus rentable ?
J'accompagne de nombreux entrepreneurs qui n'ont jamais vraiment compris le fonctionnement du prélèvement libératoire. Certains paient des impôts alors qu'ils sont non imposables. D'autres ratent des économies faute d'avoir fait les bons calculs à temps.
Bonne nouvelle : il n'est pas nécessaire d'être fiscaliste pour y voir clair. Il suffit de poser les bonnes questions, au bon moment. Cet article va vous y aider.
1. Le prélèvement libératoire : définition et fonctionnement
Le prélèvement libératoire (ou "versement libératoire de l'impôt sur le revenu") est une option réservée aux micro-entrepreneurs. Elle permet de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales, via l’URSSAF.
Vous payez un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires :
1 % pour les activités de vente,
1,7 % pour les prestations de services commerciales ou artisanales,
2,2 % pour les activités libérales.
Ce montant est définitif : vous ne paierez rien de plus (ni de moins) au titre de l'impôt sur le revenu, sauf si vous avez d'autres sources de revenus.
Contrairement au régime classique où votre impôt est calculé à posteriori sur votre chiffre d’affaires après abattement, ici vous payez sur le chiffre d'affaires brut. D'où l'intérêt de bien comparer.
2. Pour qui est-ce intéressant (ou non)?
Le prélèvement libératoire n'est pas accessible à tout le monde. Vous devez :
avoir un Revenu Fiscal de Référence (RFR) N-2 inférieur à 29 315 € par part fiscale,
respecter les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise : 188 700 € pour la vente, 77 700 € pour les services.
Mais surtout : est-ce rentable pour vous ? Voici trois scénarios typiques :
Julie, graphiste freelance, a fait 12 000 € de CA. Elle est non imposable. Avec le prélèvement libératoire, elle paie 2,2 % d'impôt, soit 264 € qu'elle n'aurait pas eu à payer autrement.
Karim, consultant, fait 25 000 € de CA. Il est faiblement imposé. Il doit comparer les deux régimes avec un simulateur.
Claire, coach, fait 60 000 € de CA. Son taux d'imposition marginal est élevé. Le prélèvement libératoire est probablement avantageux.
En cas de doute, mieux vaut vérifier avec un professionnel.
Quand faut-il vérifier sa situation ?
Le moment clé : avant le 30 septembre.
C'est la date limite pour :
opter pour le prélèvement libératoire pour l'année suivante,
y renoncer si ce n'est plus avantageux.
C'est aussi l'occasion de revoir votre situation fiscale, votre chiffre d'affaires prévisionnel, votre RFR, et votre taux d'imposition. Un bon réflexe à adopter chaque année.
Attention: si vous n’êtes plus éligible au prélèvement libératoire, c’est à vous d’en demander l’arrêt à l’URSSAF, ce n’est pas automatique !
Comment changer d'option ?
Pour activer ou résilier le prélèvement libératoire, il faut en faire la demande via votre espace personnel URSSAF, rubrique messagerie.
Si vous démarrez votre activité, vous pouvez choisir cette option dans les 3 mois suivant la création.
Sinon, vous avez jusqu'au 30 septembre pour que le changement prenne effet au 1er janvier suivant.
Pensez aussi à vérifier que votre RFR est bien en-dessous du seuil requis. Sinon, l'option peut vous être refusée ou révoquée.
Même avec le prélèvement libératoire, vous devez déclarer vos revenus !
Erreur fréquente : penser que le prélèvement libératoire dispense de toute déclaration fiscale. C'est faux.
Chaque année, vous devez remplir la déclaration 2042-C-PRO avec votre chiffre d'affaires. Même si vous ne payez rien de plus.
Pourquoi ? Parce que cela permet de :
calculer votre Revenu Fiscal de Référence (RFR),
déterminer vos droits sociaux (allocations, bourses, etc.),
ajuster votre taux de prélèvement à la source pour vos autres revenus.
Conclusion : faites le point avant le 30 septembre
Le prélèvement libératoire est un outil simple, mais pas toujours adapté. Il peut vous faire gagner de l’argent, ou vous coûter cher si vous êtes non imposable.
Prenez le temps de faire un véritable check-up fiscal chaque année, avant le 30/09. C'est l'une des clés pour bien piloter votre activité d'indépendant.
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